Code des Incitations aux Investissements

Liste des équipements
Numéro du tarif	Désignation des produits
Ex. 848110.2	Postes de détente 76/20 bars comportant un dispositif de chauffage de gaz et deux rampes de détente d'une puissance supérieure ou égale à 15 000 Nm3/h
Ex. 850423.0	Transformateurs d'une puissance supérieure ou égale à 40/MVA avec accessoires et composant une unité fonctionnelle
Ex. 850433.0	Bobines de point neutre pour transformateurs d'une puissance supérieure ou égale à 40 MVA
Ex. 853530.0	Sectionneur haute tension et moyenne tension
Ex. 853540.0	Parafoudre
Ex. 902810.0	Compteurs de gaz d'un débit supérieur ou égal à 250 NM3