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ANNEXE II : Durée du prêt et délai de grâce ou période de non production

 

ANNEXE II : Durée du prêt et délai de grâce ou période de non production
Désignation des opérations
Durée du prêt
Délai de grâce *
1 - Création de points d'eau et de périmètre irrigués
  • Puits de surface
15 ans 2ans
  • Forage
10 ans 2ans
  • Captage de source
15 ans 2ans
  • Citernes et bassins
15 ans 2ans
  • Améliorations et grosses réparations de points existants
10 ans 2ans
  • Equipements hydrauliques
7ans 1an
  • Electrification
7ans 1an
  • Réseau de colature et de drainage
7ans 1an
  • Aménagement de périmètres irriguées: ouvrages fixes, nivellement, planages et défoncement (autres que pour les plantations arboricoles)
15 ans 2ans
  • Conduite d'irrigation installée en surface
7 ans 1an
  • Conduite d'irrigation enterrée
10 ans 1 an
  • Réseau de distribution d'eau
10 ans 2ans
  • Grosses réparations de groupe de pompage pour forage
7 ans 1an
2. - Développement de l’élevage et production fourragère
  • 1- Type de reproducteurs
    • Ovins, bovins (race pure ou croisée) et caprin
5 ans 1an
    • Camelins et équins de race
7ans 2ans
    • Reproducteurs cunicoles
3ans
    • Essaims d’abeilles et reines
3ans 1an
    • Cheptel de trait
7ans 1 an
  • 2 - Type de matériel
    • Gros matériel: (équipement de salles de traite et annexes, tanks à lait, matériel d'abattage, de conditionnement et de conservation de produits animaux)
7 ans 1 an
    • Matériel de récolte et de conditionnement de semences fourragères
7 ans 1an
    • Petits matériels : (mangeoires, abreuvoirs, ruches à cadres, bidons à lait...)
3ans
  • 3 - Type de bâtiments
    • Bâtiments d’élevage
15 ans 1 an
    • Autres bâtiments destinés à l'abattage, au conditionnement et la conservation de produits animaux
15 ans 1an
    • Fosses à fumier et à purin
10 ans 1an
    • Aménagements et réparations des bâtiments d’élevage
7 ans 1an
  • 4 - Type de productions
    • Semences fourragères
2 ans
    • Arbustes fourragers (pépinières et/ou plantations)
10 ans 5 ans
    • Prairies
5 ans 2ans
    • Pâturages et améliorations pastorales autres que la plantation d’arbustes fourragères (resemis , mise en défens...)
5 ans 2ans
3 - Développement des plantations arboricoles et des de brise vents internes
  • 1- Travaux préparatoires: Défrichements, nivellement, labours profonds, détractions du chiendent pour plantation en sec et en irrigué, sous solage et défoncement
comme l’espèce à laquelle sont liés ces travaux
  • 2 - Plantations arboricoles
    • Agrumes
15 ans 7ans
    • Palmiers dattiers
15 ans 8ans
    • Réhabilitation du vignoble de cuve
8 ans 3 ans
    • Vigne de tables ou apyrène ou de cuve

En sec (Nord)

15 ans 7ans

En irrigué

10 ans 5ans
    • Pistachiers en plein

En sec: (Nord)

15 ans 8 ans

Centre et Sud

25ans 15 ans

En irrigué

15 ans 6ans
    • Pistachiers avec arbres fruitières intercalaires

En sec (Nord)

15 ans 7ans

Centre et Sud

25ans 15 ans

En irrigué

15 ans 6 ans
    • Amandiers en plein

En sec

Nord

10ans 5ans

Centre et Sud

20 ans 8ans
    • Divers arbres fruitiers à noyaux : (pêchers, pruniers, cerisiers, abricotiers, noyers, pacaniers ...) et à pépins (grenadiers, figuiers, pommiers, poiriers, néfliers ...)

En sec

Nord

15 ans 7ans

Centre et Sud

l5 ans 7ans

En irrigué

15 ans 7 ans
    • Remise en état des jeunes plantations

En sec

Nord

8ans 5ans

Centre et Sud

15 ans 8 ans
    • Destruction des mauvaises herbes(chiendent et cypérus) dans les plantations existantes d'arbres fruitiers en sec ou en irrigué
3ans 1an
    • Installation de brise vents internes

Pour cultures arboricoles

comme l’espèce arboricole protégée

Pour les autres cultures

10ans
4 - Acquisition et révision du matériel agricole:
  • Motoculteurs, tracteurs et accessoires et tout matériel d’exploitation agricole
7ans 1 an
  • Matériel de protection des cultures
3ans
  • Révision du matériel
3ans
  • Serres chaudes et froides avec équipements nécessaires et matériaux plastiques pour la production des meules et l’ensilage des fourrages
7ans 1an
5 - Travaux de conservation des eaux et du sol
  • Travaux de terrassement
7ans 3ans
  • Ouvrages de mobilisation des eaux
7ans 3 ans
  • Consolidation des ouvrages et végétalisation des ravins
10 ans 3 ans
  • Bandes enherbées consolidées
7ans 3 ans
6 - Développement sylvo-pastoral
  • Reboisement de production
20ans 10 ans
  • Plantation de berges d'oueds, brise-vent et bandes boisées
20 ans 10ans
  • Confection de tabias et fixation des dunes continentales
10 ans 5 ans
  • Fixation mécanique et reboisement des dunes littorales
10ans 5 ans
  • Réalisation des plantations pastorales sous forme de:

* Installation de prairies permanentes

5 ans 2 ans

* Plantation d'arbustes fourragères

10ans 5 ans

* Mise en défens pour la reconstitution de couvert végétal

5 ans 2 ans
  • Matériel spécial d'exploitation forestière
7 ans 1 an
7 - Constructions rurales rattachées aux activités agricoles
  • Logements ruraux isolés ou groupés dans les exploitations
    • construction de logement
15 ans 1 an
    • amélioration de logement
10 ans 1 an
  • Hangar pour matériel et récolte et magasin d'entreposage
10ans 1an
  • Electrification rurale
7ans 1 an
8 - Activités de la pèche
  • Acquisition d'une unité de pèche côtière
7ans 2 ans
  • Modernisation des armements et des engins de pèche
6 ans 1 an
  • Réparation et remise en état des armements de pèche
3 ans 1 an

 

 

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