Décret n°94-1192 - Annexe 2

Numéro du tarif	Désignation des produits
EX. 730840.0	Matériel d'échafaudage ou de coffrage en fonte fer ou en acier
Ex 730890 ^Note	Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurés et d'une âme isolante en polyuréthane d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm
EX. 730900	Equipements pour le stockage d'hydrocarbures récupérés
EX. 730900.0 ^Note	Réservoirs et cuves en fer d'une contenance supérieure à 300 l
Ex.731100.0	- Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte fer ou acier d'une pression exprimée en KGs excédant 200.
Ex.730900.0	- Cuves en acier inoxydable d'une contenance supérieure à 300 L
	^Note Cuves en acier inoxydable d'une contenance supérieure à 300 L.
EX. 841311.0	Pompes pour la distribution du carburant ou du lubrifiant des types utilisées dans les stations services ou les garages comportant un dispositif mesureur ou conçu pour comporter un tel dispositif.
Ex 841350 ^Note	Groupes de pompage double pour fuel lourd
EX. 841370.0	Autres pompes centrifuges de capacité inférieure à 40 Il
Ex 84-14 ^Note	Compresseurs d'air électriques fixes d'une capacité supérieure à 1 m3
Ex 841620 ^Note	Centrales de combustion à plusieurs injecteurs
EX. 841720.0	Four de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie non électrique
Ex 841780 ^Note	Fours Tunnels blindés
EX. 841850.0	Autres coffres, armoires vitrines comptoirs et meubles similaires pour la production du froid
EX. 841861.0	Groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur
EX. 841869.2	Chambres froides constituées par de panneaux isolants équipés d'unités de réfrigération
EX. 841869.3	Fontaines fraîches
EX. 841899.3	Panneaux modulaires d'une épaisseur inférieure ou égale à 250 mm
Ex 841939 ^Note	Séchoirs rapides
Ex 842010 ^Note	Lamineurs d'argile à cylindres accessoires

EX. 842010.0	Autres calandres et laminoirs autre que pour les métaux et le verre
EX. 842240.0	Machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises
EX. 842382.0	Pont bascule et plate4orme de pesage d'une portée n'excédant pas 5.000 kg
EX. 842389.0	Pont bascule d'une portée excédant ST mais inférieur à 10 T
EX. 842420.0	Extincteur chargé ou non
EX. 842611.0	Pont roulant et poutre roulant sur support fixe
EX. 842619.0	Autres ponts roulants, poutres roulants et portiques
EX. 842691.0	Autres machines et appareils conçus pour être montés sur véhicule roulant (grue de chantier)
EX. 842810.0	Ascenseurs <600 kg Monte charge <2.000 kg
Ex 842839 ^Note	Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux Distributeurs linéraires
Ex 842890 ^Note	Chargeurs automatiques
EX. 842890.0	Blocs de basculement hydrauliques complets (équipés de vérins)
EX. 843810.0	Façonneuse de deux cylindres de 600 mm Pétrins à fourche d'une capacité de cuve 330 litres Rouleuse de pâte d'une capacité maximale de 15 kg de pâte Tamis pour un débit 1200 kglH
Ex. 843810.0	Façonneuses de boulangerie
Ex 846029 ^Note	Rectifieuses automatiques pour cylindres lamineurs
EX. 846249.0	Autres machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger les métaux et les carbures métalliques y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler.
EX. 846291.0	Autres presses hydrauliques, pour le travail des métaux et les carbures métalliques
EX. 846410.0	Machines à scier le marbre
EX. 846420.0	Machines à meuler ou à polir le marbre
^Note Ex 846510	Machines à mortaiser, raboter et dégauchir à une seule tête
^Note Ex 846591	Machines à scier le bois, à ruban, autres qu'à commande numérique,
^Note Ex 846592	Machines à dégauchir le bois, à une seule tête et d'une longueur de table inférieure à 2500 mm, autres qu'à commande numérique Machines à raboter le bois, à une seule tête n'excédant pas 250 mm, autres qu'à commande numérique, Machines à fraiser le bois, à un seul outil et de hauteur de travail n'excédant pas 150 mm, autres qu'à commande numérique
^Note Ex 846595	Machines à percer le bois, à un seul outil, autres qu'à commande numérique, Machines à mortaiser le bois, à une seule broche, autres qu'à commande numérique.
^Note ~~EX. 846510.0~~	Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations pour le travail du bois, du liège de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
^Note ~~EX. 846591.0~~	~~Machines à scier le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci, les matières plastiques dures ou matières dures similaires à ruban~~
^Note ~~EX. 846592.0~~	~~Machines à dégauchir ou raboter le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci, les matières plastiques~~
^Note ~~EX. 846595.0~~	Machines à percer ou à mortaiser le bois, le liège, le caoutchouc durci, les matières plastiques dures ou matières dures similaires à l'exclusion des machines à plusieurs outils pour le perçage du bois en série
^Note ~~EX. 846599.0~~	~~Autres machines outils pour le travail du bois, le liège de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires~~
Ex 847420 ^Note	Désagrégateurs d'argile, à cylindres
Ex 847439 ^Note	Mouilleurs mélangeurs d'argile et sable
EX. 847431.1	~~Bétonnières et appareils à gâcher le ciment d'une capacité inférieure ou égale à 600L~~ ^Note Bétonnières et appareils à gâcher le ciment d'une capacité ne dépassant pas 600 litres à l'exclusion de ceux à dosage automatique
EX. 847432.0	Machines à mélanger les matières minérales au bitume
EX. 847439.0	Epandeurs à bitume
EX. 847989.0	Autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre (machine de fumigation)
EX. 848071.0	Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques par injection ou par compression
EX. 848110.0	Autres détendeurs
EX. 850211.0	Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d'une puissance n'excédant pas 75 KVA
EX. 850212.0	Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d'une puissance excédant 75 KVA
EX. 850213.0	Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) d'une puissance excédant 350 KVA
EX. 850421.0	Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance n’excédant pas 650 KVA
EX. 850422.0	transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance excédant 650 KVA n'excédant pas 10.000 KVA
EX. 850432.0	Autres transformateurs d'une puissance 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA
EX. 850440.0	Onduleurs
EX. 851539.0	Autres machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma
EX. 851730.0	Autres appareils de communication pour téléphonie et télégraphie
EX. 851740.0	Autres appareils pour la télécommunication par courant porteur
EX. 853710.0	Pupitres de commande, armoires de commande numériques et mélangeurs avec armoire de branchement comportant plusieurs appareils n° 85-35 et 85-36 pour une tension n'excédant pas 1000V
EX. 853720.0	Tableaux, armoire de commande et consoles électriques usage industriel, ubris pour distribution et transformation électrique pour une tension excédant 1000 V
^Note Ex. 860800.0	Barrières électriques.
EX. 870590	Vide - fosses
EX. 871639	* Hydrocureuses tractables * Paires de curieuses à godets
^Note Ex 90-16	Balance de laboratoires
Ex. 90.29	^Note ~~Taximètres~~
^Note Ex 94-02	- Tables de réanimation périnatale - Table d'autopsie - Lits orthopédiques - Lits de réanimation