| ANNEXE II : Relative aux équipements
de transport fabriqués localement |
| Les bus, minibus et microbus fabriqués localement |
| Tracteurs roulants |
| Semi-remorques frigorifiques ou autres |
| Camions |
| Transformateurs électriques d’une puissance excédant
16 KVA mais b’excédant pas 500 KVA |
| Appareils et machines de déchargement et de manutention
à bandes ou à courroies |
| Les équipements au sol et le matériel de sûreté,
utilisés à l’intérieur des aéroports
nationaux et internationaux visés à l’annexe
9 de la convention relative à l’aviation civile internationale
ratifiée par la Tunisie le 1er mars 1951. |
Décret n° 94-1057
