Code des Incitations aux Investissements

Les équipements de transport à l'importation
n° de Position Tarifaire	n° du Tarif	Désignation des Produits
84-24		Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : extincteurs, même chargés, pistolets aérographes et appareils similaires : machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires : - autres appareils :
	842489.0	-- équipements de sécurité pour le personnel et les locaux
84-26		Bigues, grues et blondins, ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues,chariots-cavaliers et chariots-grues
	842612.0	-- grues portuaires sur rails et sur pneumatiques -- matériels roulant à utiliser dans l'enceinte des aéroports internationaux
	842619.0	-- autres
	842630.0	-- grues sur portiques
	842649.0	-- autres
84-28		Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) :
	842839.0	-- autres (tapis roulants)
84-31
	843141.0	-- godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
	843149.0	-- autres
85-25		Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, caméras de télévision : - appareils d'émission incorporant un appareil de réception
	852520.1	* appareils émetteurs-récepteurs de radiotéléphonie et de radiotélégraphie destinés à la navigation aérienne ou maritime
85-26		: Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande :
	852610.0	- Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar): - autres
	852691.0	-- Appareils de radionavigation
	852692.0	-- Appareils de radiotélécornmande
85-31		Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des n° s 85.12 ou 85.30 :
	853180.0	- Autres appareils
86-09		: Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport :
	860900.1	* Conteneurs-citernes et conteneurs-réservoirs
	860900.9	Conteneurs
	Ex 860900 9	* Autres à l'exclusion des conteneurs
87-01		Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09)
	Ex.870120.0	- Tracteurs routiers neufs.
	Ex 870190 0	- Véhicules de tractage avion
87-02		Minibus de microbus destinés au transport en commun de personnes d'une capacité ne dépassant pas 30 siège, y compris le siège du chauffeur
Ex.87-03		Véhicules pour le transport de passagers à mobilité réduite
	Ex.87-03	: Ambulances
		- Voitures tout terrain
87-04
	Ex.870421.9	Véhicules neufs pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d’un poids en charge maximal excédant 3500 Kg mais excédant pas 5000 Kg.
	Ex.870422	Véhicules neufs pour le transport des marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d’un poids en charge maximal excédant 5000 Kg mais n’excédant pas 20.000 Kg à l’exclusion des camions bennes basculantes, les camions citernes, les camions pour le transport du béton et les camions pour l’enlèvement des ordures.
	Ex.870423.0	Véhicules automobiles neufs pour le transport de marchandises, à moteur à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d’un poids en charge maximal excédant 20.000 Kg.
87-05		Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions grues, voiture de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
	870530.0	- Voitures de lutte contre l'incendie
87-09		Chariots automobiles non muniss d'un dispositif de levage des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur les courtes distances, chariots tracteurs des types utilisés dans les gares, leur parties.
	870911.0	- Chariots
	Ex.870919.0	- Electriques
		- Autres chariots automobiles non munis de dispositifs de levage pour le transport des marchandises sur de courtes distances de types utilisés dans les gares et les aéroports
87-16
	871639.0	Remorques et semi-remorques
88-02		Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple) : véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs : Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg :
	880240.1	* Pour le transport commercial
89-01		Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
		Pour le transport de marchandises et pour le transport de personnes
89-04
	890400.0	Remorqueur et bateaux -pousseurs
89-05		Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale, docks flottants, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles :
	890590.9	* Autres
89-07		Autres engins flottants (radeaux, réservoir, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple)
	890710.0	- Radeaux gonflables
	Ex.890790.0	- Autres à l'exclusion des balises
90-26		Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des n° s 90-14, 90-15, 90-28 ou 90-32 :
	902610 0	- Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
	902620 0	- Pour le mesure ou le contrôle de la pression
	902680 0	- Autres instruments et appareils
90-27		Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarirnètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes :
	902710 0	- Analyseurs de gaz ou de fumées
	902720 0	- Chromatographes et appareils d'électrophorèse
	902730 0	- Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
	902740 0	- Posemètres
	902750 0	- Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
	902780 0	- Autres instruments et appareils
90-29		Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple: indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux du n° 90-14 et n° 90-25, stroboscopes : Indicateurs de vitesse et tachymètres«es, s«stroboscopes :
	902920 1	* Stroboscopes
	902920 9	* Autres
90-30		Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes :
	903010 0	- Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
	903020 0	- Oscilloscopes et oscillographes cathodiques
		- Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur :
	903031 0	- Multimètres
	903039 0	- Autres
90-31		Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, projecteurs de profils :
	903120 0	- Bancs d'essai
	903130 0	- Projecteurs de profils
	903140 0	- Autres instruments et appareils optiques
90-32		: Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
		Autres instruments et appareils
	903281 0	- Hydrauliques ou pneumatiques
	903289 0	* Dispositifs de détection de stupéfiants
DIVERS : Les équipements au sol et le matériel de sûreté, utilisés à l'intérieur des aéroports nationaux et internationaux visés à l'annexe 9 de la convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée par la Tunisie le 1er mars 1951 à l'exclusion de ceux fabriqués localement.