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Le droit tunisien en libre accès

width="14" Décret n° 94-0875
ANNEXE I : Liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement importés par les Institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes

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ANNEXE I : Liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement importés par les Institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes

  • Ex. 39-18 : Revêtements synthétiques de sols pour terrains et salles de sport
  • Ex. 45-04 : Piste linoliège d'escrime
  • Ex. 57-05 : Note – Gazon synthétique
  • Ex. 83-31 : Tableaux lumineux pour arbitrage ou affichage de résultats pour différentes disciplines sportives
  • Ex. 84-21 : Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo-phoniques
  • Ex. 84-23 :
    • - Bascules pèse-personnes
    • - Bascule électronique
  • Ex. 84-24 : Matériel d'arrosage automatique pour terrains de sport gazonnés
  • Ex. 84-29 : Décompacteur d'entretien
  • Ex. 84-32 : Rouleaux pour terrains de sport
    • Epandeur d'engrais pour stades gazonnés
    • Scarificateur de terrains
    • Rotovateur pour stades gazonnés
    • Aérateur de gazons de terrains
    • Sableuse pour terrains .
  • Ex. 84-33 :
    • Tondeuse à gazon
    • Balais ramasseur pour stades gazonnés
  • Ex. 84-36 :
    • Déplaqueuse Note
  • Ex. 84-79 :
    • Traceur de couloirs de piste
    • Machine lance-balle
    • Traceurs de lignes et de pistes
  • Ex. 85-14 : Four électrique
  • Ex. 85-25 : Caméras de télévision
  • Ex. 90-05 : Lunettes astronomiques
    • - Télescopes
    • - Jumelles
  • Ex. 90-06 : Appareils photographiques
  • Ex. 90-07 : Appareil de projection de films
  • Ex. 90-08 :
    • - Rétroprojecteurs
    • - Episcopes
    Appareil de projection d'images fixes
  • Ex. 90-10 :
    • - Table de montage sonore
    • - Table de montage audio-visuel
    • - Ecran géant pour vidéo
    Appareils et matériel pour laboratoires photographiques
  • Ex. 90-11 : Microscope
  • Ex. 90-13 : Anémomètre avec compte secondes
  • Ex. 90-20 : Appareils respiratoires pour plongée
  • Ex. 90-23 : Valise démonstration football
  • Ex. 90-26 : Profondimétre
  • Ex. 91-02 : Chronomètres de table pour lutte
  • Ex. 91-02 : Autres chronomètres de sport
  • Ex. 92-04 : Accordéons
  • Ex. 92-07 :
    • Guitare
    • Orgue électrique
  • Ex. 94-01 :
    • Chaise pour arbitre de volley-ball
    • Chaise pour arbitre de tennis
  • Ex. 94-04 :
    • Matelas de réception de chute saut à la perche
    • Matelas de réception de chute saut en hauteur
  • Ex. 94-06 : Tunnel télescopique pour stades
  • Ex. 95-06 :
    • Paire poteaux saut à la perche
    • Haies de saut
    • Latte de saut à la perche
    • Starting-bloc
    • Tremplin
    • Mouton
    • Poutre d'équilibre
    • Barre fixe
    • Barres parallèles
    • Barre asymétriques
    • Cheval sautoir
    • Plinthes
    • Champignon
    • Paires anneaux complet
    • Paire anneaux de supports
    • Combygym de musculation à 10 stations maximum
    • Barre d'haltérophilie complète
    • Disques de charge
    • Plateau d'haltérophilie
    • Jeux de plaque 8couloirs
    • Table de tennis (Ping Pong) pour compétition
    • Poire de boxe
    • Sac de boxe
    • Putching ball de boxe
    • Rings de boxe pour compétitions
    • Ligue d'eau 25 ou 50 M
  • Ex. 94-05 : Variateur de lumière
  • Ex. 95-06 :
    • Matériels et articles de sport pour l'athétisme
    • Matériels et articles de sport pour le base-ball
    • Matériels et articles de sport pour la gymnastique
    • Matériels et articles de sport pour l'escrime
    • Matériels et articles de sport pour la boxe
    • Matériels et articles de sport pour la natation
    • But en acier léger ou en aluminium
    • Joug articulé et boucliers de contact pour rugby
  • Ex. 96-18 :
    • Potence de rugby
    Mannequin de lutte
  • Articles divers
    • Couverture de piscines composée des
      • * tentes en toile enduite (630629.0)
      • * portes tournantes, portes de sécurité et leurs cadres en aluminium, tunnels et autres éléments en aluminium (76.10)
    • Couvertures flottantes pour piscine
    Ex 87-12 – Vélos de course
    Ex 87-16 – Transporteur de bateaux avec remorque sur roues tractables
    Ex 89-03 - Bateau à voile type laser
    - Bateau à voile type optimist
    - Bateau à voile type catamaran
    - Bateau à voile type 420
    - Bateau à voile type 470
    - Bateaux olympiques
    - Bateaux série réglementaire
    - Bateaux type entraînement école
    - Bateaux canoë-kayak
    - Catamaran avec moteur hors-bord
    - Pneumatique avec moteur hors-bord
    Ex 95-06 - Planche à voile type mistral
    - Appareils de musculation pour la culture physique
    - Lanceur pour ball-trap
    - Buts et poteaux en acier léger ou en aluminium
    Ex 95-08 - Cibles et ramène cible pour tir à air comprimé
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