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Décret n° 94-539 du 10 mars 1994

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Annexe 3

1. Services liés à la culture

    Création d'entreprises de théatres

2. Services liés aux loisirs

  • Parcs des loisirs pour la famille et l'enfant
  • Centres de résidence et de camping
  • Parcs des loisirs

 

 

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