Décret n° 94-539 - Annexe 1 Liste
des activités des services éligibles aux encouragements
au titre du développement régional
Ajoutée par le décret n° 99-486 du 1er mars 1999
Liste des activités des services
éligibles aux encouragements au titre du développement
régional
Services liés à l'industrie
:
montage d'usines industrielles,
analyse et essais des produits industriels,
rénovation et reconditionnement
des pièces et matériels industriels,
engineering industriel et études
techniques,
études et expertises, qualité,
organisation de congrès, séminaires,
foires et expositions,
services informatiques.
Services liés à l'équipement
bureaux des architectes,
bureaux d'études et ingénieurs
conseils, - bureaux de contrôle technique. Services liés
à l'agriculture
les conseillers agricoles.
Services liés aux télécommunications
:
installation électronique et
de télécommunication,
distribution de courrier, - services
de courrier électronique,
