Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Liste A relative aux investissements immatériels
* Assistance en Marketing. * Assistance technique en - fabrication assistée par ordinateur FAO, - gestion de la maintenance assistée par ordinateur GMAO, - gestion de la production assistée par ordinateur GPAO, - qualité, - conception assistée par ordinateur CAO, - découpe, * Mise en place de logiciel intégré. * Bureau de méthodes. * Certification HACCP (analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise). * Certification ISO. * Certification des produits aux normes tunisiennes et des normes des pays étrangers. * Marquage commission européenne CE. * Accréditation de laboratoires. * Étalonnage des équipements. * Acquisition de brevets. * Acquisition de logiciels - fabrication assistée par ordinateur FAO, - gestion de la maintenance assistée par ordinateur GMAO, - gestion de la production assistée par ordinateur GPAO, - qualité, - conception assistée par ordinateur CAO, - dessin assisté par ordinateur DAO, - découpe intégrés, * Assistance pour accréditation. * Mise en place d'un système HACCP (analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise). * Mise en place d'un système management de la sécurité SMS. * Mise en place d'un système management de l'environnement SME. * Mise en place d'un système de management de la qualité SMQ. * Sites web * Opérations de pilotage des projets Note Ajouté par l'article 2 du décret n° 2007-1399 du 11 juin 2007