Code des Incitations aux Investissements

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Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

Décret n° 94-494
Modèle de déclaration

MODELE Relatif à :

Encouragement au développement régional

Emploi des diplomés

Création d'une deuxième équipe Troisième Quatrième

Encouragement des nouveaux promoteurs

Dénomination de l'entreprise

Raison sociale :

Siège social :

Secteur :

Industrie Agriculture et pêche Activités de service

Décret n°

Liste des salariés bénéficiaires du programme indiqué :

Document Annexe I

Emploi des Diplomés : Liste des recrus
Nom et Prénoms	CIN n°	Diplômes	Salaires	Numéro d'immatriculation à l'Organisme de sécurité sociale





Signature du responsable			Visa de l'Inspection du travail

Document Annexe II

Création d'une Deuxième équipe Troisième Quatrième
Nom et Prénoms	CIN n°	Diplômes	Salaires	Numéro d'immatriculation à l'Organisme de sécurité sociale





Signature du responsable			Visa de l'Inspection du travail

Document Annexe III

Encouragement du développement régional Encouragement des nouveaux promoteurs
Nom et Prénoms	CIN n°	Diplômes	Salaires	Numéro d'immatriculation à l'Organisme de sécurité sociale





Signature du responsable			Visa de l'Inspection du travail

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