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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 94-494
Modèle de déclaration
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MODELE Relatif à :

Encouragement au développement régional

Emploi des diplomés

Création d'une deuxième équipe Troisième Quatrième

Encouragement des nouveaux promoteurs

Dénomination de l'entreprise

Raison sociale :

Siège social :

Secteur :

Industrie Agriculture et pêche Activités de service

Décret n°

 

Liste des salariés bénéficiaires du programme indiqué :

Document Annexe I

Emploi des Diplomés : Liste des recrus
Nom et Prénoms CIN n° Diplômes Salaires Numéro d'immatriculation à l'Organisme de sécurité sociale
         
         
         
         
         
Signature du responsable Visa de l'Inspection du travail

 

Document Annexe II

Création d'une
Deuxième équipe
Troisième
Quatrième
Nom et Prénoms CIN n° Diplômes Salaires Numéro d'immatriculation à l'Organisme de sécurité sociale
         
         
         
         
         
Signature du responsable Visa de l'Inspection du travail

 

Document Annexe III

 

Encouragement du développement régional
Encouragement des nouveaux promoteurs
Nom et Prénoms CIN n° Diplômes Salaires Numéro d'immatriculation à l'Organisme de sécurité sociale
         
         
         
         
         
Signature du responsable Visa de l'Inspection du travail

 

 

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