Liste des activités de services éligibles
aux encouragements prevus par l'article 43 du code d'incitations
aux investissements |
1 - Activités de services totalement exportatrices. |
2 - Services liés aux activités agricoles.
- - valorisation des sous-produits d'origine végétale
ou animale,
- - insémination artificielle,
- - service de cabinet et des cliniques vétérinaires,
- - services des laboratoires d'analyse agricole et vétérinaire,
- - consultations et conseils en gestion agricole,
- - collecte du lait,
- - collecte et stockage des céréales,
- - conditionnement et commercialisation des semences,
- - préparation de la terre, récolte, moisson
et protection des végétaux.
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3 - Services liés aux activités de la pêche
:
- - montage déquipement et matériel de
pêche,
- - distribution des produits de la pêche à travers
des circuits intégrés,
- - analyses bactériologiques et chimiques, vétérinaires.
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4 - Les communications :
- - installations électroniques et de télécommunication,
- - services relatifs au courrier,
- - services de vidéoconférence,
- - services de courrier électronique,
- - services de diffusion radiophonique et télévisuelle,
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5 - Services liés à l'environnement :
- - services de dépollution, de lutte contre les nuisances
et vecteurs,
- - collecte, transport, tri, traitement, recyclage et valorisation
des déchets et ordures,
- - assainissement et épuration des eaux usées
en vue de leur réutilisation,
- - nettoyage et entretien de la voie publique,
- - bureau détudes spécialisés dans
le domaine de lenvironnement,
- - laboratoires de mesures et d'analyses opérant dans
le domaine de lenvironnement
- - préservation des races végétales et
animales en voie dextermination (biodiversité).
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6 - Les travaux publics :
- - conception, réalisation et suivi d'ouvrages de génie
industriel et de génie civil, de bâtiment et d'infrastructure,
- - opération de prospection, de sondage et de forage
autre que pétrolier
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7 - La promotion immobilière :
- - projet dhabitation,
- - aménagement des zones industrielles et des zones
destinées aux activités économiques,
- - bâtiments destinés aux activités économiques.
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8 - Services Informatiques :
- - développement et maintenance de logiciels,
- - prestation machines et services informatiques,
- - assistance technique, études et ingénierie
informatique,
- - banques de données et services télématiques,
- - saisie et traitement de données,
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9 - Services d'études d'expertises et
d'assistance :
- - audit et expertise comptable,
- - audit et expertise énergétique
- - audit et expertises technologiques
- - audits économiques, juridiques, sociales, techniques
et administratives,
- - audit de maintenance,
- - études de marketing,
- - contrôle et expertise qualitative et quantitative,
- - étude et conseil en propriété industrielle
et commerciale,
- - certificat d'entreprises,
- - essai et analyse des produits industriels,
- - études techniques, travaux d'architecture, de décoration
et de contrôle,
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10 . Services de recherches développement. |
11 . Autres services :
- - maintenance déquipements et dinstallation,
- - montage dusines industrielles,
- - rénovation et reconditionnement de pièces
et matériels industriels et non industriels
- - engeniering industriel,
- - buanderie industrielle,
- - analyse, test et vérification de produits,
- - traduction et services linguistiques,
- - services de gardiennage,
- - organisation de congrès, séminaires, foires
et expositions,
- - édition et publicité,
- - mécanisation agricole.
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