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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 94-492 du 28 février 1994
ANNEXE : Liste des activités selon les secteurs
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Les Industries manufacturières : Secteurs des Industries Textiles Habillement et Cuir

1 - Industries textiles

  • Préparation de matières premières
    • Effilochage
    • Autres préparations de matières premières
    • Filature
    • Tissage
    • Cotonnades pures sauf velours et bacherie
    • Cotonnade mixte
    • Draperie et lainage
    • Soierie
    • Velours
    • Tapis et moquettes tissés
    • Toiles à gaze
    • Bacherie
    • Jute
    • Autres
  • Finissage de tissus
    • Blanchissement et teinturerie de tissus
    • Finissage
  • Traitement et finissage de filés
    • Moulinage et texturation
    • Finissage de filés (blanchissement, mercerisage et teinture)
  • Confection
    • Linge de maison (couvertures et serviettes diverses)
    • Prêt à porter autres que vêtements professionnels
    • Sous-vêtements
    • Survêtements
    • Vêtements professionnels
    • Autres
  • Bonneterie
    • Articles chaussants
    • Autres articles tricotés
    • Tissus maille
  • Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutres et tissus non tissés
  • Moquettes, revêtements muraux et de sols
  • Broderies
  • Ficellerie, corderie, cablerie et filets de pêche
  • Rubans, passementerie, tresses, mèches tressées
  • Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques autres que ouaterie
2 - Fabrication de libres synthétiques et artificielles

3 - Industries du cuir et de la chaussure

  • Tannerie, mégisserie
  • Conservation conditionnement et collecte des peaux
  • Industrie de la chaussure
    • Fabrication de chaussures cuir à dessus cuir
    • Autres chaussures ou articles chaussants
    • Fabrication de parties et accessoires de la chaussure
  • Maroquinerie
  • Fabrication de vêtements en cuir

 

 

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