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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 94-492 du 28 février 1994
ANNEXE : Liste des activités selon les secteurs
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Les Industries manufacturières : Secteur des Industries Diverses

1 - Industries du bois et de l'ameublement

  • Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales même agglomérés avec des résines naturelles ou synthétiques ou d'autres liants organiques
  • Menuiserie de bâtiment
  • Fabrication de meubles et ébénisterie
  • Fabrication d'articles divers en bois (échelle, ustensiles de cuisines, cintres, cannettes et bobines pour filature, etc...)
  • Emballage en bois et palettes
  • Scierie

2 - Transformation du liège

  • Liègeconcasé, granulé, pulvérisé
  • Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés, pour la fabrication de bouchons
  • Ouvrages en liège
  • Liège aggloméré avec ou sans liants et ouvrages en liège aggloméré
3 - Vannerie et sparterie

4 - Industries du papier et arts graphiques

  • Industries du papier et carton
    * Fabrication de pâtes à papier
    * Fabrication de papier pour impression écrite et dessin
    * Fabrication de papier pour l'industrie (ex. -. papier à cigarette, pour filtres, papier irnprégné, ouate de cellulose, papier pour cables)
    * Fabrication de papier d'emballage et d'expédition
    * Fabrication de papier peint
    * Fabrication de carton ondulé
    * Autres fabrications de papier et cartons
    * Façonnage d'emballage carton recouvert ou non sauf carton ondulé
    * Façormage d'emballage en carton ondulé
    * Façonnage de cartonnage fin cartonnage de luxe
    * Autres Façonnage du papier et carton
  • Impression
    * Impression du papier et carton
    * Impression du métal
    * Autres travaux d'impressions
  • Autres arts graphiques
    * Photogravure et phototype
    * Gravure et dorures
    * Reliure, brochures et autres arts graphiques

5 - Industries de transformation de matières plastiques

  • Fabrication de feuilles, tubes, tuyaux en matière plastique
    * Fabrication de plaques planes, feuilles et films à l'excepfion des revêtements de murs et sols et des revêtements de construction et des usages agricoles
    * Fabrication de tubes et tuyaux
  • Fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie autres que plaques planes, feuilles, tubes et tuyaux
  • Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et la pèche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux
  • Fabrication de pièces et éléments destinés aux bâtiments en matière plastique
    * Fabrication d'éléments de grosses oeuvres (isolation, menuiserie, cloisons...)
    * Fabrication de revêtements des murs et planchers
    * Fabrication d'autres produits destinés au bâtiment (produits sanitaires)
  • Fabrication d'articles d'emballage de conditionnement et de manutention en matière plastique
    * Fabrication de flacons, bouteilles, bombonnes, fûts, tubes à pates...
    * Fabrication de boîtes et articles similaires
    * Fabrication de sacs et sachets
  • Fabrication de bacs, caisses de manutention, cageots, casiers containers et citernes destinés au transport de marchandises
  • Fabrication d'autres articles d'emballage et de manutention
  • Fabrication d'articles de publicité en matière plastique
  • Fabrication de matières et d'articles aux composants divers
  • Fabrication de biens de consommation en matière plastique

6 - Autres industries diverses

  • Développement et productions de films
  • Brosserie, pinceauterie
  • Fabrication de montures de lunettes
  • Fabrication de prothèses dentaires
  • Fabrication d'orthèses médicales
  • Fabrication de boutons, fermetures à glissière, de boucles et de bijouterie de fantaisie
  • Fabrication de produits abrasifs et d'articles de polissage
  • Fabrication d'instruments de musique
  • Conditionnement et emballage de produits divers
  • Assemblage industriel des produits fabriqués localement
  • Recyclage et transformation des déchets
  • Recyclage et valorisation des déchets et ordures (y compris les déchets plastiques, métalliques, de carton et autres papiers ainsi que la valorisation et la transformation en engrais des déchets domestiques)
  • Fabrication d'aquarium
  • Conditionnement des éponges
  • Sélection de couleurs pour les imprimeries
  • Autres industries diverses

 

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