Décret n° 94-492 du 28 février 1994

Les Industries manufacturières: Secteur des Industries chimiques

1 - Grande Industrie chimique minérale
- Industries de transformation des phosphates naturels et fabrication des dérivés des phosphates, y compris les engrais sauf engrais azotés
- Industries de transformation des composés de fluor
- Traitement du soufre et fabrication des dérivés du soufre
- Fabrication de la soude et de ses dérivés
- Fabrication des divers acides minéraux
- Industries de l'azote et de ses composés, y compris les engrais
- Fabrication de produits minéraux divers

2 - Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques
- Pétrochimie et fabrication des dérivés du Pétrole et du napthe et du gaz naturel
- Fabrication et traitement des solvants et diluants
- Fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques
- Fabrication et traitement des matières colorantes à base organique
- Fabrication des produits intermédiaires à usage industriel, y compris les produits de polymérisation, de polyaddition et de polycondensation
- Industries du caoutchouc, y compris les pneumatiques et les divers ouvrages en caoutchouc associés ou non à des éléments en matières diverses (acier, filés naturelles et composées)

4 - Fabrication d'enduits, de mastics et de produits d'étanchéité divers, y compris ceux de base de bitume

5 - Fabrication de gaz à usage Industriel et médical présenté sous forme de gaz comprimés liquéfiés, solidifiés

6 - Extraction et transformation des matières d'origine animale ou végétale à usage industriel autres qu'alimentaires

7 - Fabrication d'extraits tonnants

8 - Industries de distillation et de transformation des huiles essentielles, y compris la fabrication de composés aromatiques

9 - Industries de la parfumerie, des produits à usage cosmétique ou parapharmaceutique et des produits d'entretien corporel

10 - Fabrication des produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire

11 - Fabrication de produits pesticides à usage agricole et domestique sous forme liquide, solide, gazeuse, ou en bombes aérosols

12 - Industries de la savonnerie et des détergents solides et liquides

13 - Fabrication de produits d'entretien ménager y compris les produits de blanchissement, les cires et encaustiques, les cirages et les désinfectants

14 - Fabrication d'encres, de peintures et vernis et produits connexes ou associés

15 - Fabrication de colle et produits connexes

16 - Fabrication de produits chimiques divers à usage industriel y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir

17 - Fabrication de lubrifiants et graisse

18 - Distillation de l'eau pour usage de batteries