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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 94-492 du 28 février 1994
ANNEXE : Liste des activités selon les secteurs
Les Industries manufacturières
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Secteur des Industries de matériaux de construction, céramique et verre - IMCCV
1 - Industries de matériaux de construction à l'exception des industries de céramique, verre et produits réfractaires
- Extraction de marbre et de pierres marbrières
- Fabrication de marbre synthétique
- Transformation du marbre naturel ou synthétique
- Fabrication et transformation de plâtre
- Fabrication de chaux et ciment
- Fabrication et ouvrage en béton cellulaire
- Fabrication de carreaux mosaïques en ciment
- Fabrication d'ouvrages en ciment (autres que carreaux, agglomérés et ouvrages en amiante ciment)
- Fabrication d'ouvrages en amiante ciment
- Fabrication d'agglomérés divers
- Exploitation de carrières de pierres
- Installations fixes de pré-fabrications pour le bâtiment
- Concassage, criblage et traitement de sable
2 - Industries de la céramique
- Fabrication de produits en terre commune comme briques, tuiles, tuyaux en terre cuite
- Fabrication d'articles sanitaires
- Fabrication de grès du bâtiment, grès cérame, de produits céramiques pour l'industrie des carrelages de grès
- Fabrication de carreaux de faïence
- Fabrication de céramique d'art
- Emaillage et décoration de produits céramiques
- Fabrication de vaisselle en porcelaine et en faïence
- Autres articles et ouvrages en céramique

3 - Isolation dans le bâtiment
- Planchers, plafonds, sous-toitures en produits isolants divers autres que laines de verre et autres articles d'étanchéité)

4 - Produits réfractaires
- Fabrication de briques réfractaires
- Fabrication et transformation de ciment réfractaire et autres réfractaires
5 - Industrie du verre
- Verre plat (sauf feuilleté et miroiterie)
- Miroiterie
- Fibres et laine de verre
- Verre feuilleté
- Verre creux à usage non technique
- Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé moulé, pour le bâtiment
- Verre technique (verre de laboratoire, d'éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs)
- Verre optique
- Cristallerie
- Décoration, gravure, émaillage de verre, verres de fantaisie, vitrerie d'art

 

 

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