Décret n° 94-492 du 28 février 1994

Secteur des Industries agricoles et alimentaires - IAA

1 - Industries du lait et dérivés
- Production du lait
- Beurrerie et fromagerie
- Yaourterie
- Autres dérivés du lait

2 - Industries des corps gras^Note Ainsi modifié par l'article premier du décret n° 2002-0518 du 27 février 2002
- extraction des huiles alimentaires brutes
- raffinage des huiles alimentaires
- emballage des huiles alimentaires
- fabrication de corps gras et margarine

3 - Travail des graines et farines
- Minoterie, semoulerie
- Fabrication de pâtes alimentaires et couscous
- Biscuiterie, biscotterie, gauffrerie
- Boulangerie
- Pâtisserie industrielle
- Fabrication de farine infantile
- Autres

4 - Conserverie et semi-conserverie
- Conserveries de fruits et légumes
- Préparation de plats cuisinés et semi-cuisinés
- Fabrication de sauces diverses
- Transformations industrielles des viandes et traitement de produits carnés
- Conserveries et traitement de poissons Préparations alimentaires pour bébés
- Semi-conserves de fruits et légumes
- Semi-conserves de poissons

5 - Séchage, déshydratation, lyophilisation
- Unités de séchage, déshydratation, lyophilisation
- Fabrication de farine de poissons et de viandes
- Fabrication de bouillons et potages

6 - Sucreries, chocolaterie et dérivés
- Sucrerie
- Raffinerie de sucre
- Agglomération de sucre
- Confiserie
- Chocolaterie
- Autres dérivés

7 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- Fabrication de boissons gazeuses
- Embouteillage de l'eau minérale
- Autres boissons non alcoolisées
- Préparation de vins
- Brasserie, malterie
- Fabrication d'alcools à usage alimentaire
- Vinaigrerie

8 - Industries du froid
- Entrepôts frigorifiques
- Installation de congélation. surgélation
- Fabrication de crèmes glacées et sorbetterie
- Fabrication de glace
- Autres industries du froid

9 - Fabrication d'aliments composés

10 - Industries alimentaires diverses
- Industries de la levure et de ferments
- Fabrication de condiments divers
- Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café Industries du tabac
- abattoirs industriels ^Note

11 - Conditionnement des produits alimentaires agricoles et de pêche

12 - Conditionnement des produits agricoles et alimentaires
- Transformations industrielles des fruits à coque (décorticage, casserie, conditionnement ... ) et autres produits divers spéciaux pour les industries alimentaires (colorants et arômes divers...)