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Le droit tunisien en libre accès

width="14" Décret n° 94-0490
 width="14"ANNEXE II : Liste des équipements fabriqués localement et acquis par les établissements de production et d'industries culturelles
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  • Groupes électrogènes utilisés dans l'industrie cinématographique
  • Chargeur d'accumulateurs pour cinéma
  • Tableaux et panneaux de présignalisation de pannes
  • Luth oriental
  • Instruments de musique à percussion
  • Chaînes stéréo
  • Tours pour projecteurs
  • Modules pour plateaux
  • Dispositif d'alerte anti-effraction.

 
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