Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 94-427 du 14 février
1994 portant classification des investissements et fixant les conditions
et les modalités doctroi des encouragements dans le secteur
de lagriculture et de la pêche. Tableau de Correspondance entre les zones de culture Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 |
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