Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
Décret n° 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones dencouragement au développement régional.
ANNEXE 1 (Bis) : Zones dencouragement au
développement régional (de reconversion minière)
pour les activités des industries manufacturières et de
certaines activités de services |
|