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Le droit tunisien en libre accès

width="14" Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.

ANNEXE N° 2
Liste des activités des métiers exercées dans les projets et petits métiers

Le droit tunisien en libre accès

1. Groupe des activités des industries alimentaires

- Production des dérivés du lait
- Extraction des huiles végétales
- Mouture et transformation des grains
- Mouture des épices et des fruits secs
- Mouture et torréfaction de café
- Boulangerie
- Fabrication de pâtisserie, de sucrerie, de biscuits et de chocolat
- Transformation et conservation des fruits
- Fabrication de boissons sucrées et glacées et de jus de fruits
- Production d'arômes alimentaires
- Transformation et conservation des viandes et des poissons
- Fabrication de glace
- Fabrication de confiserie
- Fabrication de cornets à glace

2. Groupe des activités de bâtiment et de céramique

- Fabrication de charpente pour bâtiment
- Transformation du marbre naturel et production et transformation de marbre artificiel
- Fabrication et transformation de plâtre
- Fabrication de chaux
- Fabrication des dérivés du ciment
- Fabrication de carreaux
- Exploitation de carrières de pierres et de sable
- Fabrication de produits et d'articles divers en argile
- Fabrication de pavé, de tuiles, de briques et dérivés
- Décoration de verre et des ustensiles en verre
- Décoration de carreaux de faïences
- Façonnage de verre plat et miroiterie

3. Groupe des activités de transformation du bois, liège, alfa et rotin

- Menuiserie de toutes sortes à l'exclusion de la menuiserie traditionnelle
- Production de meubles en bois ou autres matières
- Production de flotteurs de pêche
- Production de barques et de parties de barques
- Fabrication de brosses et de balais
- Fabrication des jouets en bois
- Charrons (fabrication de charrettes)
- Fabrication de filets de pêche
- Fabrication de cordes

4. Groupe des activités de tissage et habillement

- Tissage à l'exclusion de la filature manuelle
- Tissage de coton et de coton mélangé à l'exclusion du tissage manuel
- Tissage de laine et de laine mélangée à l'exclusion du tissage manuel
- Fabrication de couvertures et d'articles en laine
- Fabrication de vêtements et de prêt à porter
- Fabrication de sous-vêtements
- Fabrication de chaussettes et assimilés
- Fabrication de vêtements de travail
- Fabrication de bordures et de tresses
- Broderie mécanique et dentellerie
- Fabrication des rideaux
- Fabrication d'article de mercerie

5. Groupe des activités du cuir et de la chaussure

- Collecte, conservation et conditionnement des peaux brutes
- Tannage de cuirs et de la pelleterie à l'exclusion du tannage traditionnel
- Fabrication de chaussures et articles chaussants à l'exclusion des articles traditionnels
- Fabrication de parties de chaussures Fabrication d'articles de maroquinerie
- Réparation des chaussures et des articles de maroquinerie

6. Groupe des activités des industries métalliques, mécaniques et électriques

- Construction métallique
- Menuiserie d'aluminium, de fer et assimilés
- Production de pièces de rechange
- Production de matériels et d'équipements agricoles
- Production de matériels et d'équipements industriels
- Production de remorques à usage agricole et de fûts
- Production de meubles métalliques
- Production d'ustensiles métalliques à usage domestique
- Montage de bicyclettes
- Montage de montres
- Fabrication de moules
- Fabrication de clés et de serrures
- Fabrication d'enseignes publicitaires
- Fabrication de lampes et de lustres
- Fabrication de pièces électriques
- Fabrication et montage des pièces électroniques
- Traitement de surfaces métalliques y compris galvanoplastie
- Fabrication sur commande de modèles et de pièces de rechange
- Ponçage, tournage et fraisage et ajustage (mécanique générale)
- Fabrication d'articles métalliques à usage de bureau
- Fabrication d'instruments de pesage et de mesurage
- Confection de plaques minéralogiques
- Forgeron

7. Groupe des activités d'imprimerie et d'industrie du papier

- Transformation des papiers et du carton
- Fabrication des cahiers et registres
- Impression sur papier
- Impression sur tissage
- Impression sur métaux et supports divers
- Reliure

8. Groupe des activités des industries chimiques

- Distillation de l'eau pour usage des batteries
- Fabrication de produits cosmétiques
- Distillation de plantes et de fleurs
- Fabrication de savon, de produits de désinfection, de nettoyage et de cirage
- Transformation de la cire et fabrication d'articles en cire
- Fabrication de peintures

9. Groupe des activités des industries du plastique

- Transformation de feuilles de plastique
- Fabrication de charpentes, portes et fenêtres en plastique
- Transformation de film en plastique

10. Groupe des activités d'entretien hygiénique

- Exploitation de bains et de douches

11. Groupe des activités d'entretien domestique

- Tapisserie tous genres
- Fabrication de bourres et de matelas
- Activité de matelassier
- Teinturerie, nettoyage et repassage des vêtements
- Nettoyage des locaux administratifs, industriels et hôteliers
- Revêtement des sols et murs, aménagement et décoration des locaux

12. Groupe des activités de services liés au secteur de bâtiment

- Peinture de bâtiment
- Électricité de bâtiment
- Pose de carreaux et de mosaïque et de tuiles
- Pose de vitres et de cadres
- Pose de faux plafonds
- Façonnage de plâtre et pose d'ouvrages en plâtre
- Étanchéité des toits
- Plomberie sanitaire
- Entreprises de bâtiment
- Forage de puits
- Puisatiers

13. Activités diverses

- Fabrication d'aquarium
- Fabrication d'instruments de musique
- Conditionnement des éponges
- Fabrication de craie
- Fabrication de maquettes
- Fabrication de modèles réduits
- Fabrication de fleurs artificielles
- Activité de photographe, reportage vidéo et d'enregistrement et développement des films
- Tirage et reproduction des plans
- Récupération de pièces usagés (cartouches pour imprimante laser et ruban informatique)
- Tonte de la laine de mouton
- Fabrication de jouets en tous genres
- Fabrication d'orthèse médicale

14. Groupe des activités liées à la maintenance

- Réparation d'appareils électriques, électroniques à usage domestique
- Soudure de tous genres
- Réparation d'instruments optiques et montage de lunettes
- Réparation de montres, horloges
- Réparation des bijoux
- Entretien des équipements sanitaires et de chauffage
- Réparation de serrures et fabrication de clés
- Entretien et réparation des circuits électriques auto
- Entretien mécanique auto
- Tôlerie et peinture auto
- Réparation de radiateurs
- Tapisserie auto
- Rebobinage et entretien de moteurs électriques
- Vulcanisation
- Réparation et entretien des batteries
- Réparation de cycles et motocycles
- Réparation d'instruments de pesage et de mesure
- Réparation d'instruments de musique Contrôle d'équipements anti-incendie Entretien et réparation des engins
- Restauration de meubles et de tableaux de peinture
- Réparation de machine à coudre et à tricoter Réparation d'appareils médicaux
- Réparation de machines de bureaux
- Réparation d'appareils photographiques
- Installation et réparation d'équipement informatique
- Installation, réparation et entretien l'équipement de télécommunication ou d'électronique
- Réparation et entretien d'ustensile à usage domestique
- Réparation d'équipements et de matériel agricoles
- Réparation d'embarcations maritimes
- Réparation, maintenance et installation des équipements,
- Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels,
- Maintenance des matériels informatiques
- Maintenance des transformateurs électriques
- Installation et maintenance des réseaux de gaz
- Installation et maintenance de pipelines
- Maintenance des réseaux d'assainissement

15. Groupe des activités de prestations de services divers

- Activités relevant de l'informatique

  • Bureaux d'applications informatiques
  • Développement et maintenance des logiciels
  • Sélection de couleurs pour les imprimeries
- Archivage sur micro-film
- Lavage et graissage sans distribution de carburants
- Bureaux d'études engineering Bureaux d'architecture
- Crèches
- Services d'assainissement des eaux Jardins d'enfants
- Projection de films à caractère culturel et social Écoles professionnelles
- Salles de culture physique
- Organisation de congrès et des expositions Topographie
- Création et aménagement de parcs de divertissement et de manège pour enfants
- Cabinets de traduction
- Cabinets de comptabilité et d'audit
- Cabinets de conseil, d'études fiscales, juridiques et autres
- Diagnostic technique automobile
- Décoration
- Stylisme et modélisme
- Analyses, contrôle, test et vérification des produits
- Services de poste et services connexes
- Services de communications et services connexes
- Bureau de sélection et de conseil en placement de personnel
- Services de gardiennage et services connexes
- Bureautique et traitement des textes
- Enlèvement et tri des ordures
- Services relatifs aux cortèges funéraires
- Production et entretien de plantations ornementales
- Activités de services annexés à l'élevage, sauf activités vétérinaires
- Activités des services annexes à la sylviculture et aux exploitations forestières
- Bureau de conseiller en exportation
- Commissionnaire en douane
- Le transport public rural
- Transport réfrigéré des produits de la pêche
- Cabinet de médecine y compris la radiologie
- Cabinet de médecine dentaire
- Cabinet de médecine vétérinaire


- Officine pharmaceutique
- Laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Laboratoire d'analyse de biologie animale
- Cabinet d'urbanisme
- Bureau de conseils agricoles
- Banque de données et services télématiques
- Études et conseils en propriété industrielle et commerciale
- Location d'équipements et de services informatiques
- Infogérance
- Hébergement de services
- Aide à la création d'un système de qualité
- Études en maintenance
- Bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'environnement
- Études de marketing
- Centres publics d'internet
- Audit et expertise énergétiques
- Audit et expertise technologiques
- Bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale
- Bureaux de conseils du travail indépendant et d'assistance des promoteurs
- Bureaux du suivi et d'aide au recouvrement des dettes des petites entreprises
- Production ou développement de logiciels ou contenus numériques
- Production ou développement de systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l'information et de la télécommunication
- Développement de services innovants basés essentiellement sur les technologies de l'information et de la télécommunication ou y destinés
- Assistance technique, études et ingénierie informatiques
- Contrôle et expertise qualitative et quantitative
- Analyses et essais techniques
- Montage d'usines industrielles
- Bureaux d'études et d'ingénierie
- Transport frigorifique des produits agricoles
- Services liés à la documentation et au stockage des données et à toute sorte de l'archivage
- Services et travaux liés à l'assainissement
- Services et travaux liés aux communications
- Services environnementaux
- Productions des engrais biologiques
- Laboratoires d'analyse des sols et des eaux
- Extrait des huiles essentielles et végétales
- Centres d'appels
- Saisie et traitement des dominées
- Les activités liées à la sécurité informatique
Note - production des supports multimédia à contenu culturel,
- numérisation et catalogage du patrimoine culturel matériel,
- numérisation et catalogage du fonds audio-visuel.

16. Groupe des activités para-médicales

- Prothèse dentaire
- Infirmerie
- Orthophonie
- Orthoptie
- Diététique
- Sage-femme
- Audioprothêse
- Optique-lunetterie
- Physiothérapie - Psychométrie

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