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Code d'Incitation aux Investissements
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Liste « B » relative aux investissements technologiques à caractère prioritaire |
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* Matériel de conception : station de conception assistée par ordinateur et de dessin assisté par ordinateur (CAO/DAO). * Station de gestion de la production assistée par ordinateur et de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GPAO/GMAO). * Matériel de recherche et de développement. * Matériel de laboratoire à l'exclusion de l'outillage, du petit matériel telles que les verreries de laboratoire, des produits consommables et du matériel de production. |
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Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers. 