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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
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Le droit tunisien en libre accès

width="14" Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.

Liste « A » relative aux investissements immatériels

Le droit tunisien en libre accès

* Assistance en marketing.
* Assistance technique en:
- fabrication assistée par ordinateur FAO,
- gestion de la maintenance assistée par ordinateur GMAO,
- gestion de la production assistée par ordinateur GPAO,
- qualité,
- conception assistée par ordinateur CAO,
- découpe.

* Mise en place de logiciel intégré.

* Bureau de méthodes.

* Certification HACCP (analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise)

* Certification ISO.

* Certification des produits aux normes tunisiennes et aux normes des pays étrangers.

* Marquage Commission Européenne CE.

* Accréditation de laboratoires.

* Étalonnage des équipements.

* Acquisition des brevets.

* Acquisition des logiciels :
- fabrication assistée par ordinateur FAO,
- gestion de la maintenance assistée par ordinateur GMAO,
- gestion de la production assistée par ordinateur GPAO, - qualité,
- conception assistée par ordinateur CAO,
- dessin assisté par ordinateur DAO, - découpe,
- intégrés.

* Assistance pour accréditation.

* Mise en place d'un système HACCP (analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise).

* Mise en place d'un système management de la sécurité SMS.

* Mise en place d'un système management de l'environnement SME.

* Mise en place d'un système de management de la qualité SMQ.

* Sites web.

* Opérations de pilotage des projets.

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