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Décret n° 2001-916
Annexe 2
Les équipements Importés
n° de Position
Numéro du Tarif
Désignation des Produits
73.08
Ex 730890
Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurés et d'une âme isolante en polyuréthane d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm
84.13
Ex 841350
Groupes de pompage double pour fuel lourd
84.16
Ex 841620
Centrales de combustion à plusieurs injecteurs
84.17
Ex 841780
Fours Tunnels blindés
84.19
Ex 841939
Séchoirs rapides
84.20
Ex 842010
Lamineurs d'argile à cylindres accessoires
84.28
Ex 842839
Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux
Distributeurs linéraires
Ex 842890
Chargeurs automatiques
84.60
Ex 846029
Rectifieuses automatiques pour cylindres lamineurs
84.74
Ex 847420
Désagrégateurs d'argile, à cylindres
Ex 847439
Mouilleurs mélangeurs d'argile et sable
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