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Législation-Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

width="14" Décret n° 2001-916
Annexe 2

 

Les équipements Importés
n° de Position
Numéro du Tarif
Désignation des Produits
73.08  
Ex 730890 Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurés et d'une âme isolante en polyuréthane d'une épaisseur supérieure ou égale à 40 mm
84.13    
Ex 841350 Groupes de pompage double pour fuel lourd
84.16    
  Ex 841620 Centrales de combustion à plusieurs injecteurs
84.17  
Ex 841780 Fours Tunnels blindés
84.19  
Ex 841939 Séchoirs rapides
84.20    
Ex 842010 Lamineurs d'argile à cylindres accessoires
84.28    
  Ex 842839 Transporteurs à bande, y compris les élévateurs verticaux
Distributeurs linéraires
Ex 842890 Chargeurs automatiques
84.60    
  Ex 846029 Rectifieuses automatiques pour cylindres lamineurs
84.74    
Ex 847420 Désagrégateurs d'argile, à cylindres
Ex 847439 Mouilleurs mélangeurs d'argile et sable

 

 

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