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Code des hydrocarbures
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Titre Six : Du régime spécial de participation de l'entreprise nationale |
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 Article 99 L'Entreprise Nationale bénéficie lorsqu'elle exerce des Activités de Prospection, de Recherche et/ou d'Exploitation des Hydrocarbures, seule ou en association, sous le régime spécial ou autrement, de tous les droits et se soumet à toutes les obligations prévues par le présent Code et les textes réglementaires pris pour son application. |
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