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Tarifs
(en dinars) |
Observations |
1 - Expédition d'actes de l'état-civil |
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- Extrait de naissance
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0,500 |
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- Extrait de décès
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0,500 |
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- Acte de mariage
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0,500 |
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- Certificat de vie
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0,500 |
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2 - Légalisation des actes relatifs à l'état civil ou de leur traduction : par acte et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même oièce |
0,500 |
Une traduction ne peut être légalisée qu'après la légalisation de l'acte lui-même |
3 - Traduction des actes relatifs à l'état civil: par rôle |
1,000 |
Lorsqu'il est demandé, en même temps, plusieurs traductions d'un seul et même acte, la première donne lieu au paiement du droit entier et les autres ne sont assujetties qu'au demi-droit.
Un acte de l'état-civil ne peut être traduit qu'après légalisation de l'acte lui-même et perception du droit visé au paragraphe 2 ci-dessus.
Cette légalisation n'est gratuite que s'il s'agit dune transcription au consulat. |
4 - Livret de famille |
1,000 |
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5 - Carte d'immatriculation consulaire |
1,000 |
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6 -Légalisation de signature : par légalisation et jusqu'à un maximum de trois copies de la même pièce |
1,000 |
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