Organisation de la Profession d'Avocat
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ChapitrePremier
- De la profession d'avocat et de ses objectifs |
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. - La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante ayant pour but d'aider à l'instauration de la justice. Article 2. - L'avocat représente les personnes physiques et morales, les assiste et les défend auprès de toutes les instances judiciaires, administratives et disciplinaires et donne les consultations juridiques. Article 2 (bis) . Note Ajouté par l'article premier de la loi n° 2006-30 du 15 mai 2006, Jort n° 41 du 23 mai 2006, page 1363- Il est créé un institut supérieur de la profession d'avocat, chargé d'assurer la formation à cette profession. L'institut est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère de la justice et des droits de l'Homme et du ministère de l'enseignement supérieur. L'institut comprend un conseil scientifique présidé par le directeur de l'institut et composé comme suit :
L'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat est effectuée par voie de concours ouvert aux titulaires d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou d'un diplôme étranger équivalent, en droit ou en sciences juridiques. La durée des études à l'institut est de deux ans. L'admission à l'institut est, également, effectuée par voie de concours aux titulaires d'un mastère en droit ou en sciences juridiques en sus d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou d'un diplôme étranger équivalent en droit ou en sciences juridiques. Ils sont inscrits en deuxième année. L'institut peut organiser des sessions de formation facultatives pour parachever l'expérience des avocats en exercice. L'organisation administrative et financière de l'institut ainsi que le régime des études et de formation sont fixés par décret. |