Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie
Organisation de la Profession d'Architecte
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Le droit tunisien en libre accès
Loi n°74-46 du 22 mai 1974 portant organisation de la profession d'architecte en Tunisie
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Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adoptée,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

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