Que faut-il entendre par Contrat électronique ? Peut-on
lui appliquer les dispositions applicables au contrat écrit
? Sa nature impose-t-elle de nouveaux principes ?
C'est pour répondre à de telles questions que l'auteur
a traité, d'une part, La Formation du Contrat (I) et d'autre
part, l'Exécution du Contrat (II)
I- La Formation du Contrat
Comme tout contrat, Le Contrat électronique doit être
valable quant aux conditions de fond : un objet certain, une cause
licite, une capacité de s'obliger et une déclaration
valable de volonté. Si les deux premières conditions
ne posent pas de problèmes, l'auteur estime que les deux autres
incitent à réflexion.
a- La Capacité : Comment s'assurer de la validité
de la capacité de co-contractant ? l'auteur pense que la tache
est difficile et il a relaté quelques mécanismes techniques
pour pallier cette problématique
b- Le consentement : Y-a-t-il un consentement au niveau des
opérations de commerce électronique ? Que présente
le computer dans ces opérations ? Est-il un simple outil ou
exprime-t-il un véritable consentement ? L'auteur relate les
efforts de certains législateurs pour protéger le consentement
des consommateurs mais indique que le risque de l'annulabilité
de telles opérations reste majeur (47% des affaires traitées
en Europe ont été viciées à cause de dol).
c- Quelle Date et Lieu de conclusion de Contrat ? L'auteur
s'est interrogé sur la théorie à appliquer -
celle de l'émission ou celle de la réception ? - et
a essayé de vérifier la position du droit tunisien ?
II- Exécution du Contrat :
a- Exécution Volontaire : Le législateur
tunisien prévoit certaines obligations particulières
dans la loi 83-2000 mais cette législation présente
quelques lacunes quant aux délais selon les dires de l'auteur
de l'article.
b- Exécution forcée : En as d'arbitrage, quel sera le tribunal compétent
? Celui de l'exécution ou celui du domicile du consommateur
??
c- Quel droit appliquer ? Celui du pays avec lequel le contrat
présente des liens les plus étroits ou celui du pays
du consommateur ? Le droit tunisien tranche la question indirectement
par le biais du code du droit international privé.
Notre Jugement : L'article
est simple. Facile à lire. Il faut avouer que la doctrine sur
ce point est très riche et on peut trouver des articles avec
des analyses très poussées. Mais ce qui nous a le plus plu dans cet article c'est la référence bibliographique
dont l'auteur a inclus les adresses URL. Une nouveauté qui
nous plait.
Asdrubal