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أمر حكومي عدد 1153 لسنة 2016 مؤرخ في 15 أوت 2016 يتعلق بضبط مقادير المعاليم الراجعة لإدارة الملكية العقارية بعنوان الخدمات المسداة من قبل مصالحها.



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