Législation-Tunisie

Le troisième écran est établi pour chaque successible, il y aura donc autant d'écrans que d'héritiers appelés. Nous avons reproduit ci-dessus, le tableau récapitulatif des conditions de succession de la sœur consanguine, ceux des autres héritiers sont tout-à-fait similaires.

Il apporte trois nouvelles informations par référence aux deux écrans précédents. Celles-ci sont contenues dans les trois fenêtres situées en haut et à gauche :

  1. la catégorie de base soit la catégorie d'héritier avec laquelle le successible est appelé à la succession. Lorsqu'il s'agit d'un héritier à fardh, l'indication de la part successorale "initiale", aussi appelée "part déterminée" est aussi indiquée. Dans l'exemple, la sœur est donc appelée dans la catégorie des héritiers à fardh avec une part déterminée de 1/2.
  2. la catégorie avec laquelle le successible participe à la succession, s'il n'est pas exclu. Cette catégorie peut être la même que celle avec laquelle il est appelé ou être différente. Elle est différente dans tous les cas où l'héritier subit une exclusion par suite de sa confrontation avec autres héritiers. Il s'agit dans ce cas d'"exclusion par changement de catégorie". Une autre forme d'exclusion est celle qui consiste à réduire la part déterminée d'un successible sans qu'il n'y ait un changement de catégorie. C'est précisément le cas dans l'exemple que nous avons retenu. En effet, la sœur consanguine qui a été appelée à la succession avec une part déterminée de 1/2, ne disposera en fait que d'une part de 1/6 et ce par suite de la présence de la sœur germaine qui lui a fait subir une "exclusion par réduction". La troisième forme d'exclusion est l'exclusion totale qui aboutit à l'élimination complète de l'héritier du partage de la succession soit par suite de l'application des règles d'exclusion soit par suite de l'épuisement de la succession une fois les héritiers prioritaires servis.
  3. Dans tous les cas le type d'exclusion appliquée et la référence aux dispositions réglementaires en vigueur sont fournis.
Le droit tunisien en libre accès

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