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Dans toute succession, quelle soit solvable ou totalement grevée de dettes, existent des droits pour chaque héritier. S'il s'agit du passif patrimonial, ces droits successoraux mesurent l'étendue des obligations des héritiers. Le partage d'une succession permet de substituer à ces droits, immatériels, des droits réels. Aucune succession ne peut être partagée si les droits des copartageants ne sont pas connus alors même qu'ils accepteraient de transiger. En outre, même en l'absence d'une volonté de partage, les droits de chaque héritier doivent être connus. Les actes de gestion du patrimoine, le règlement et la liquidation des dettes éventuelles nécessitent la connaissance de ces droits dans l'intérêt des héritiers et des créanciers.

A tous, Jurisite Tunisie©offre en exclusivité sur le net la possibilité de connaître ces parts sous 24 heures par l'envoi par e-mail d'un rapport détaillé du partage, faridha.

Le calcul des parts successorales est effectué sur la base des dispositions énoncées dans le Code du statut Personnel Tunisien qui reprend presqu'intégralement les règles de dévolution classique du rite malékite combien même des dispositions particulièrement originales y aient été introduites. Les personnes intéressées peuvent contacter les consultants de Jurisite Tunisie©pour tout complément d'information à ce sujet.

Le formulaire devant être adressé contient toute l'information nécessaire pour le calcul des droits successoraux des héritiers et permet de résoudre la plupart des configurations communes. En effet, il a été limité pour certaines catégories d'héritiers aux successibles au premier degré (le grand-père, la grand-mère maternelle, la grand-mère paternelle, les fils des fils, les filles des fils etc.). En cas de présence de plusieurs héritiers aux degrés différents pour ces lignées, une mention pourrait être apportée dans la rubrique "Dispositions particulières ".

Le calcul des parts successorales effectué par Jurisite Tunisie©tient compte des successibles connus mais en état d'absence (peut-être morts, peut-être vivants) ainsi que des enfants à naître. Jurisite Tunisie©pourrait par ailleurs être consultée pour d'autres successions atypiques comme celles comportant un héritier hermaphrodite ou dans laquelle l'un des héritiers "reconnaît" une personne comme ayant un lien de parenté avec le de cujus.

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