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Loi de Promulgation
Sommaire
Dispositions générales
LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 Ã 52)
LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL ( 53 à 156)
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (157 à 169)
LIVRE IV : L'INSPECTION DU TRAVAIL (170 Ã 182)
LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL (183 Ã 232)
LIVRE VI : DES PÉNALITÉS (233 à 241)
LIVRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES (242 à 446)
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (242 Ã 257)
CHAPITRE II : EMPLOI DE LA MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE (258 à 271)
CHAPITRE III : IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS EN TUNISIE (272 Ã 277)
CHAPITRE IV : DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS (278 à 288)
CHAPITRE V : LA MÉDECINE DU TRAVAIL (289 à 292)
CHAPITRE VI : LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (293 à 324)
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE ET POLICE SANITAIRE DES CHANTIERS (325 et 332)
CHAPITRE VIII : LES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (333 et 334)
CHAPITRE IX : LE COMITÉ DU TRAVAIL (335 à 337)
CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE (338 Ã 369)
CHAPITRE XI : CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES (370 et 371)
CHAPITRE XII : EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS L'AGRICULTURE (372 et 375)
CHAPITRE XIII : RÉGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL (376 et 390)
CHAPITRE XIV : CONTRÔLE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, COOPÉRATIFS ET ARTISANAUX (391 à 396)
CHAPITRE XV : STATUT DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (397 Ã 408)
CHAPITRE XVI : STATUT PROFESSIONNEL DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE (409 à 419)
CHAPITRE XVII : CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE À USAGE DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE (420 à 425)
CHAPITRE XVIII : CARTE PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS-BOULANGERS (426 Ã 428)
CHAPITRE XIX : MÉDAILLE DU TRAVAIL (429 à 444)
CHAPITRE XX : JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS (445 et 446)
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