Code du Travail
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LIVRE
VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES. |
Article. 445 (nouveau)Note Modifié par la loi n° 88-55 du 2/06/1988 puis par la loi n° 91-15 du 25/02/1991 : Sont jours fériés, chômés et payés, le 20 Mars, le 1er Mai, le 25 Juillet, le 7 Novembre, le jour de l'Aïd El Fitr et le jour de l'Aïd El Idha.
Article. 446 : La rémunération et la récupération des heures ainsi perdues s'effectuent dans les conditions fixées aux articles 108, 109 et 110 du Code du Travail.
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