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Auteur Sujet: Régime forfaitaire d'IR  (Lu 5356 fois)

imasmakna

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Régime forfaitaire d'IR
« le: 18 août 2010, 01:30:43 pm 13:30 »
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Salem,

   Pour les contribuables qui adoptent le régime forfaitaire d'impôt sur les revenus ( 70% x C.A. TTC ), quelles sont les obligations à respecter au niveau de la comptabilité ( document comptable à tenir ? ) ?



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lg.audit

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Re : Régime forfaitaire d'IR
« Réponse #1 le: 18 août 2010, 01:48:21 pm 13:48 »
Bonjour

D'après l'article 62 du code de l'impôt sur le revenu, ces personnes doivent tenir un registre des recettes et dépenses

et d'après le code de la TVA, ils doivent tenir un registre de TVA (collectée et récupérable)
« Modifié: 19 août 2010, 08:48:44 am 08:48 par Administration des forums »
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imasmakna

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Re : Régime forfaitaire d'IR
« Réponse #2 le: 19 août 2010, 02:27:48 am 02:27 »
Merci pour la réponse.
« Modifié: 19 août 2010, 08:42:26 am 08:42 par Administration des forums »
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TUNISIANO

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Re : Régime forfaitaire d'IR
« Réponse #3 le: 21 août 2010, 12:55:59 pm 12:55 »
bjr
Pour les contribuables qui adoptent ce régime forfaitaire d'impôt sur les revenus (70% x C.A. TTC), est ce qu'ils ont le droit de retrancher la TVA collectée de la TVA déductible ?
de ce fait et vu le grand investissement d'ouverture, ils auront un report de Tva durant quelques années.
merci bcp
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th3one

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Re : Régime forfaitaire d'IR
« Réponse #4 le: 25 août 2010, 02:09:58 pm 14:09 »
Oui, pour la TVA, les montants payés sur les charges peuvent êtres retranchés (TVA Déductible), l'obligation du contribuable est de tenir un livre de TVA 
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