Nouveautés et principales mises à jour des textes en ligne

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 , portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif (Texte original incluant l'intégralité des mises à jour)

Loi de finances pour 2018 (partie réglementaire), version originale en langue arabe : au format PDF et en texte intégral l
version en langue française: au format PDF

Loi organique n° 2017-62 du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif

Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Le droit tunisien en texte intégral

Constitution de la République Tunisienne 2014 - Traduction par Xilyx Press ©

دستور الجمهورية التونسية

* Tous les codes (50) [ * Code de Procédure Civile et Commerciale, ... ]	Branches Diverses (23) [ Le blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme, Liens Externes, ... ]
Droit Bancaire et Financier (160) [ Liens Externes, * Code des Organismes de Placement Collectif, ... ]	Droit Civil (22) [ Liens Externes, * Code de procédure civile et commerciale, ... ]
Droit Commercial et Economique (41) [ Liens Externes, * Code d'incitations aux investissements, ... ]	Droit Constitutionnel (5) [ * Constitution de la République Tunisienne, * Code électoral, ... ]
Droit Fiscal (30) [ * Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés, * Code de la TVA, ... ]	Droit Immobilier et de l'Urbanisme (26) [ Liens Externes, * Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, ... ]
Droit International (5) [ Liens Externes, * Code de droit international privé, ... ]	Droit Judiciaire, Arbitrages... (7) [ Arrêté des ministres de la justice et des finances du 8 mai 2002, Loi n° 1993-0042 du 26 avril 1993, ... ]
Droit Médical (72) [ Liens Externes, * Code de déontologie du médecin vétérinaire, ... ]	Droit Pénal (7) [ * Code de procédure pénale, * Code pénal, ... ]
Droit Social (11) [ * Code du travail, Décret n° 1974-0499 du 27 avril 1974, ... ]	Droit administratif (6) [ Décret n° 1993-0982 du 3 mai 1993, Décret n° 1993-1880 du 13 septembre 1993, ... ]
Droit de l'Homme et des Libertés Individuelles (8) [ Protection des données à caractère personnel, * Code de la protection de l'enfant, ... ]	Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Copyrights (3) [ Loi n° 2000-0084 relative aux brevets, Loi n° 2001-0020 du 6 février 2001, ... ]
Droit des Marchés Publics (20) [ Liens Externes, Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, ... ]	Droit des Nouvelles Technologies (4) [ Liens Externes, Loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, ... ]
Droit des Télécommunications (3) [ Liens Externes, * Code de la Poste, ... ]	Droit du Transport (4) [ * Code de la Route, Loi n° 1995-0032 du 14 avril 1995, ... ]
Lois de finances (124) [ Au format PDF, Loi de finances pour l'année 2003, ... ]

Partage de successions (Faridha)

Rapport de partage d'une succession selon les dispositions du Code du Statut Personnel tunisien.
Soumettre une succession

Forums

Qui est en ligne ?
66 Invités, 0 Membres

Statistiques courantes :
Total des membres: 3 695
Total des messages: 18 282
Total des sujets: 5 390
Total des catégories: 21
Total des sections: 49

Système d'information et de communication administrative (SICAD)

Consultation et téléchargement des fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République Tunisienne.

Les calculateurs

Calculer votre impôt sur le revenus au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères :
Au 31 décembre 2007.
A partir du 1er janvier 2008
Autres calculateurs

Consultation juridique

Un service personnalisé vous permet, sans frais, de choisir un spécialiste du droit pour vos consultations juridiques.
Formuler une demande

Index et Taux

Les prestations administratives, les droits de chancellerie, droits de timbre et d'enregistrement, le SMIG, les taux d'intérêts effectifs légaux et plusieurs autres index et taux sont à votre disposition.
Les découvrir ...