Partage de successions (Faridha)
Rapport de partage d'une succession selon les dispositions du Code du Statut Personnel tunisien.
Soumettre une succession
Qui est en ligne ?
74 Invités, 0 Membres
Statistiques courantes :
Total des membres: 2 488
Total des messages: 19 122
Total des sujets: 5 820
Total des catégories: 20
Total des sections: 57
Système d'information et de communication administrative (SICAD)
Consultation et téléchargement des fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République Tunisienne.
Les calculateurs
Calculer votre impôt sur le revenus au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères :
au 31 décembre 2007 ou à partir du 1er janvier 2008 (Non actualisé)
Autres calculateurs
Consultation juridique
Le service de consultations juridiques est suspendu.
Index et Taux
Les prestations administratives, les droits de chancellerie, droits de timbre et d'enregistrement, le SMIG, les taux d'intérêts effectifs légaux et plusieurs autres index et taux sont à votre disposition.
Les découvrir ...
|