Constitution de la République Tunisienne 1959
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CHAPITRE VI
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 Article [*]Numéro de l'article ainsi modifié par l'article 4 de la loi n° 76-37 du 8 avril 1976, modifiant et complétant la Constitution du 1er juin 1959 57[*]Article ainsi abrogé et remplacé par l'article 5 de la loi n° 76-37 du 8 avril 1976, modifiant et complétant la Constitution du 1er juin 1959 Le Conseil d’État se compose de deux organes :
[*]Article ainsi abrogé et remplacé par l'article 5 de la loi n° 76-37 du 8 avril 1976, modifiant et complétant la Constitution du 1er juin 1959 La composition et la compétence du Conseil d’État ainsi que la procédure applicable devant cette juridiction sont fixées par la loi.
[*]Article abrogé et remplacé par l'article premier de la loi n°97-65 du 27 octobre 1997, modifiant et complétant certains articles de la constitution La composition et la compétence du Conseil d’État, ainsi que la procédure applicable devant lui sont fixées par la loi.[*]Article abrogé et remplacé par l'article premier de la loi n°97-65 du 27 octobre 1997, modifiant et complétant certains articles de la constitution
Le conseil d'Etat se compose de deux organes :
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Toutes les versions de la Constitution cumulativement consolidées à l'issue de chaque amendement peuvent être consultées depuis la version initiale du 1er juin 1959 à la dernière promulguée le 28 juillet 2008. Les différentes versions consolidées successives intégrent les modifications de la Constitution du 1er juin 1959 introduites par les lois n° 65-23 du 1er juillet 1965, n° 67-23 du 30 juin 1967, n° 69-63 du 31 décembre 1969, n° 75-13 du 19 mars 1975, n° 76-37 du 8 avril 1976, n° 81-47 du 9 juin 1981, n° 88-88 du 25 juillet 1988, n° 95-90 du 6 novembre 1995, n° 97-65 du 27 octobre 1997, n° 98-76 du 2 novembre 1998, n° 2002-51 du 1er juin 2002 et n° 2008-52 du 28 juillet 2008.
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