Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
Retour au SommaireSection Suivante
Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.
Google
 
Code Électoral
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Le droit tunisien en libre accès
Loi n°69-25 du 8 avril 1969, portant Code Électoral

JORT n°14 du 14 avril 1969, page 460 et suivantes
Le droit tunisien en libre accès

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L' Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :


Article premier. - Sont réunies sous le nom de code électoral, conformément au texte annexé à la présente loi, les dispositions relatives à l' élection du Président de la République, des membres de l' Assemblée Nationale et des membres des conseils municipaux.

Art. 2 - Sont abrogés :

  • la loi n°59-86 du 30 juillet 1959 relative à l' élection du Président de la République et des membres de l' Assemblée Nationale et les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°61-56 du 1er décembre 1961.
  • les articles 4 à 24, l'article 27 ainsi que l'alinéa 3 de l'article 56 du décret du 14 mars 1957 portant loi municipale tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents.
  • l'arrêté du secrétaire d' Etat à l'Intérieur du 15 mars 1957, fixant les modalités du régime électoral applicable pour la désignation des conseils municipaux et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 11 janvier 1963.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l' Etat.

Habib Bourguiba

Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Le droit tunisien en libre accès