Concessionnaires de Matériel Agricole et de Génie Civil
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

30/04/1987

05/05/1987

n°62 du 08/09/1987

Avenant n°1
22/02/1989
29/03/1989
n°23 du 31/03/1989
Avenant n°2

14/07/1990

16/08/1990

n°54 des 21-24/08/1990

Avenant n°3

11/06/1993

02/08/1993

n°58 du 06/08/1993

Avenant n°4

28/05/1999

24/07/1996

 
Avenant n°5

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°6

 

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
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