Usines de Boissons Gazeuzes Non Alcoolisées, Sirops et Eaux Minérales
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

16/01/1975

12/03/1975

n°29 du 29/04/1975

Avenant n°1
08/03/1983
28/04/1983
n°43 du 10/06/1983
Avenant n°2

25/03/1989

29/03/1989

n°23 du 31/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°54 des 21-24/08/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°69 du 14/09/1993

Avenant n°5

23/07/1969

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès