Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

29/04/1975

17/07/1975

n°62 du 19/09/1975

Avenant n°1
27/06/1983
27/06/1983
n°57 des 31/08 et 02//09/1983
Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

30/08/1990

n°57 du 11/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°62 du 20/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès