salut,
Le Spam n´est pas un délit en soi même, toutefois cela dépend de votre activité et le contenu des Spams que vos recevez, dans ce cas il y a tendance à appliquer la législation à la concurrence illicite.
Pour les autres concepts que vous avez évoqué, ils sont généralement regroupés sur le concept de la cybercriminalité. la cybercriminalité désigne à la fois les attaques de tout type sur des systèmes informatiques (virus, tentatives d’intrusion...), la diffusion de contenus illégaux (racisme, pédophilie...), l’usurpation d’identité en ligne (fraude à la carte e crédit), l’escroquerie en ligne, le cyber-blanchiment d’argent, la question des atteintes à la propriété intellectuelle (par des échanges de particulier à particulier - "peer to peer").
Pour savoir quel droit est applicable, il faut tout d´abord voire si la Tunisie a ratifié une convention sur la cybercriminalité.
Je vous invite à consulter le site www.salama.tn, créé par l'Agence Tunisienne de l'Internet (ATI).
Généralement, c´est l’article 199 bis du code Pénal qui s´applique à ces délits.
