merci bq. en fait, je parle de la convention de montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Montréal le 28 mai 1999. je pense qu'elle n'est pas ratifié par la tunisie! dans ce cas, par exemple, sur quel base légale un transporteur aérein peut être tenu pour responsable, et sur quel base les passagers peuvent t-il réclamer des dommages pour quelques préjudice subit! il ya t-il , mis à part les conventions internationales, des textes nationaux! Merci