Oui, Un divorce prononcé devant un juge allemand est reconnu devant le juge tunisien. Bien-entendu, cette reconnaissance qui passe par la voie d’exequatur est sujette à certaines conditions énoncées par le
Code de Droit International Privé dont voici les plus importantes :
L'exequatur n'est pas accordé aux décisions judiciaires étrangères si:
- L'objet du litige relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens (et c’est pas le cas des décisions relatives au divorce).
- Les tribunaux tunisiens ont déjà rendu une décision non susceptible de recours par les voies ordinaires sur le même objet, entre les mêmes parties et pour la même cause. (c’est à toi de vérifier avec tes clients)
- La décision étrangère est contraire à l'ordre public au sens du droit international privé tunisien, ou a été rendue à la suite d'une procédure n'ayant pas préservé les droits de la défense (En principe, il n'y aura pas de problème, Certainement, l’avocat tunisien va vérifier la décision prélablement).
- La décision étrangère a été annulée, ou son exécution suspendue conformément à la législation du pays où elle a été rendue, ou n'est pas encore exécutoire dans le pays où elle a été rendue.
- L'Etat où le jugement ou la décision a été rendue n'a pas respecté la règle de la réciprocité. (le droit Allemand, applique la règle de la réciprocité ??)
Art. 13. - L'acte de l'état civil établi à l'étranger ainsi que les jugements définitifs d'état civil sont transcrits, sans requérir la procédure de l'exequatur, au registre de l'état civil de l'intéressé, à l'exception des jugements relatifs au statut personnel, et à condition d'en informer la partie intéressée.
Art. 14. - La partie la plus diligente peut agir soit pour demander l'exequatur, soit pour requérir le refus de reconnaissance.
Art. 15. - Tout tiers intéressé peut demander la déclaration d'inopposabilité à son égard du jugement ou de la décision étrangère.
L'inopposabilité sera déclarée si l'une des conditions requises pour l'exequatur fait défaut au jugement ou à la décision étrangère.
Art. 16. - Les actions relatives à l'exequatur, à la non-reconnaissance ou à la déclaration d'inopposabilité des décisions et jugements étrangers sont introduites devant le tribunal de première instance du lieu du domicile de la partie contre laquelle la décision étrangère est invoquée. A défaut d'un domicile en Tunisie, l'action est portée devant le tribunal de première instance de Tunis.
Les actions relatives à la reconnaissance ou l'exequatur des sentences arbitrales sont introduites conformément aux dispositions de l'article 80 du code de l'arbitrage.
Art. 18. - Les décisions et jugements étrangers devenus exécutoires en Tunisie sont exécutés conformément à la loi tunisienne et sous réserve de réciprocité.
Pour le suivi de la procédure en Tunisie, il n'y aura aucun problème. On peut te mettre en contact avec un spécialiste de droit privé international qui connaît la procédure et a traité de ce genre d’affaires.