Bonjour,
Désirant lancer une petite entreprise de développement logiciel (en Tunisie bien sur) j'aimerais avoir une idée sur les lois concernant la protection des droits d'auteurs concernant les logiciels informatiques.
Ma question est toute simple: Est ce qu'il ya un cadre qui définit et protège le copyright de l'individu et/ou l'entreprise pour de tels produits ?
Si oui, est ce qu'il ya une procédure légale pour défendre les intérêts des individues/enterprise ?
Bonne journée.
