R S pour les traducteurs

[Nk]

je voudrais savoir la retenue à la source qui doit être faite sur mes factures. Quelque fois on applique 10% ou 5%. J'exerce une profession libérale (traducteur assermenté) et suis sous le régime réel, je pense que c'est une RS de 2.5% qui devrait être appliquer.
Merci de mentionner les references ou texte de loi/code.
Amicalement.

[Jamel]

Par ici la réponse:
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1190.htm

[Abdou]

C'est l'article 52 du Code des impôts sur le revenu.
Ceci étant dit, tu dois consulter l'article 72 de la loi des finances 2005 qui va paraitre incessament. Cet article a amendé l"article 52.