Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
23 juillet 2024, 12:49:35 am 00:49
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Immobilier
»
Questions courtes en droit immobilier
»
quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ?? (Lu 7700 fois)
fanaga
Membre confirmé
Messages: 44
Noter l'auteur 0
Je suis un lama!
quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
«
le:
08 décembre 2004, 12:05:54 pm 12:05 »
Advertisement
Salut tout le monde !
Qui peut me fournir les textes et références qui régissent le droit de copropriété et plus particulièrement les textes régissants le déroulement du syndic de copropriété...(l'election des membres du bureau de syndic...gestion de trésorerie et les conflits y afférents...) .
Merci d'avance .
Signaler au modérateur
IP archivée
hamadigh
Member senior
Messages: 148
Noter l'auteur 1
Sexe:
Re: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
«
Réponse #1 le:
03 février 2005, 11:48:41 pm 23:48 »
Article 85 et suivants du Code des droits réels.
Signaler au modérateur
IP archivée
Cordialement
Proxima
Member senior
Messages: 109
Noter l'auteur 0
Sexe:
Re: quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??
«
Réponse #2 le:
31 mai 2006, 02:11:34 pm 14:11 »
+ articles 45 et suivants du code de l'urbanisme
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Immobilier
»
Questions courtes en droit immobilier
»
quels sont les textes régissant le syndic de copropriété ??