Amendement de la loi électorale

[Jamal]

À quelques variantes près, plusieurs « journaux » en ligne se sont recopiés au point et à la virgule près, pour relayer l’opposition « massive » que les Tunisiens auraient exprimée pour dénoncer l’examen d’un projet de loi soumis par 34 députés visant à retirer au tribunal administratif toute intervention dans les litiges électoraux.

Le sujet est bien sûr d’actualité depuis que ledit tribunal administratif s’est singulièrement distingué en tentant de se substituer à l’instance nationale tunisienne de supervision des élections, qui plus est, est indépendante, l’ISIE, et tenter de lui faire imposer des décisions contraires aux plus élémentaires dispositions prévues par le règlement de ces élections et la validité des dossiers de candidats comme par exemple permettre qu’un candidat parmi les trois « réadmis » après leur exclusion par l’ISIE, puisse ne pas remettre une pièce tel le bulletin n° 3 ou se prévaloir de parrainages manifestement irréguliers voire frauduleux.
En se rabaissant au niveau d’aspirants présidents peu scrupuleux, le tribunal administratif — certains des membres de son « Assemblée plénière » du moins — a pu croire un temps que les candidats « repéchés » pourraient éventuellement le lui revaloir et notamment à ses membres obligés qu’il serait hors sujet de reprendre ici au titre des accointances directes et indirectes de ces derniers.

Objectivement, le litige entre le tribunal et l’ISIE doit être tranché et de préférence avant la tenue des élections. Le projet de modification de la loi mettra un terme à ce litige même si l’ISIE a déjà exprimé sa position et présenté ses arguments, mais, mieux vaut régler la question sur le plan légal pour éviter toute contestation ultérieure. Le projet de loi vient sur ce plan, à point nommé. Celui-ci est disponible auprès de l’ARP.

La proposition de loi vise à modifier la loi électorale au niveau de ses articles 46, 47 et 49, 86 à 100 et l’article 145 afin que désormais, les recours contre les décisions de l’ISIE se fassent devant la Cour d’appel de Tunis à la place du tribunal administratif.

La commission de la législation générale du parlement se réunira le lundi 23 septembre 2024 pour entendre les représentants des députés ayant déposé la proposition de loi puis les représentants du ministère de la Justice.

[Salim1980]

Selon le journal en ligne Kapitalis, la dernière édition du journal Echaab, ,no encore publiée sur le site de le site de l'UGTT, l’une des organisations syndicales tunisiennes, la principale du point de vue du nombre des adhérents cotisants, a exprimé sa désapprobation au sujet de l’initiative des 34 députés de l’Assemblée des représentants du peuple visant à modifier la loi électorale.
Selon cette organisation, la modification de la loi vise est

injustifiée et remet en question l’intégrité et le professionnalisme du tribunal administratif et vise à l’évincer des litiges électoraux.

Le recours au tribunal administratif serait ainis, une règle scripturaire, une loi divine que l’homme ne pourrait altérer.

e la nave va

Source : Kapitalis

[Salim1980]

Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Ibrahim Bouderbala, a supervisé, lundi 23 septembre 2024 après-midi, la réunion du bureau du Conseil, qui a examiné la demande de tenue d’une séance extraordinaire pour examiner une proposition de loi organique relative à la révision de certaines dispositions de la loi relative aux élections et aux référendums, qui ont été proposés par un nombre de députés dépassant le tiers des membres désignés du Conseil, conformément à l’article 71 de la Constitution.

Le Conseil a approuvé cette demande et a décidé de tenir une séance publique en séance extraordinaire le vendredi 27 septembre, à partir de dix heures du matin, pour examiner la proposition de loi susmentionnée.

Le bureau a décidé d’envoyer deux lettres au Conseil judiciaire suprême intérimaire et à la Haute Commission électorale indépendante pour demander leur avis sur la proposition de la Loi fondamentale concernant la révision de certaines dispositions de la Loi fondamentale n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 liée aux élections et aux référendums.

Source : La Presse de Tunisie

[Salim1980]

Le président du bloc parlementaire à l'Assemblée des représentants du peuple, “La ligne nationale souveraine”, Youssef Tarchoun, a souligné lundi 23 septembre 2024, l’importance de l’amendement de la loi électorale.
Le député Youssef Tarchoune assume : oui, celui-ci ne voit aucun inconvénient à changer les règles du jeu en pleine campagne électorale. Pour lui, la Tunisie

« fait face à un danger et on devait agir. Des menaces existent en provenance du tribunal administratif qui dit en substance : "Vous n’avez pas pris en compte nos premières demandes ? Et bien sachez dès à présent que les résultats de la présidentielle ne seront pas reconnus !", a-t-il expliqué avant de poursuivre : Vous savez ce que signifie ne pas reconnaître d'emblée les résultats ? Vous n'avez pas conscience que cela fait courir au pays un risque de guerre ? ».

Le tribunal administratif avait quelques jours auparavant réadmis trois candidats à participer à la présidentielle du 6 octobre en plus des trois déjà retenus par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), qui a toutefois refusé d'appliquer le jugement qui ne lui est pas parvenu dans les délais légaux en sus du contenu de la décision hautement contestable.

Le député a, à cet effet, affirmé que la proposition de loi vise à rétablir l’impartialité de la justice. Ainsi, il précise que certains juges concernés par des conflits d’intérêts auraient dû se récuser. Ce qui ne s’est fait.

« Les juges actuels du Tribunal administratif ont un agenda politique clair »

, soutient-il, évoquant des liens avérés avec certaines parties influentes. Cette initiative, souligne-t-il, est exclusivement législative, avec plus de 70 députés ayant déjà signé le texte, et sans intervention de l’exécutif.

Par le refus de l'ISIE d'appliquer un jugement biaisé, un risque d'une invalidation du scrutin a posteriori existe. La proposition de loi vise à lever ce risque et à transférer à la Cour d'appel de Tunis la responsabilité de reconnaître le résultat de l’élection.

« Nous traversons une période marquée par un combat contre les corrompus et les antipatriotes qui veulent à tout prix reprendre le pouvoir en Tunisie, affirme-t-il. Et pour y arriver, ils sont prêts à tout, même à instrumentaliser une institution comme la Justice. Mais nous ne les laisserons pas faire ! »

, lance encore Youssef Tarchoune.

Source : Diverses sources dont l'économiste Maghrébin