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Auteur Sujet: Partage héritier  (Lu 1277 fois)

Boutali

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Partage héritier
« le: 06 août 2024, 07:24:06 am 07:24 »
Bonjour, mon père est décédé Allahyarehmou, la famille se compose de 6 frères, 1soeur, et notre mère. Mon père de son vivant a donner 1 parcelle de terrain à chacun de ces enfants qui souhaitait construire sa maison (3 fils) et chaque terrain a été écrit à leur nom. C’est terrain seront il comptabilisé à l’occasion du partage du terrain.
Merci

Jamal

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Re : Partage héritier
« Réponse #1 le: 11 août 2024, 09:59:52 am 09:59 »
Bonjour,
Dans le droit tunisien, ces terrains cédés aux fils (héritiers) avant le décès du de cujus ne reviennent plus à la succession et ne sont donc pas réintégrées dans le patrimoine à partager.
La seule exception prévue est celle où cette "cession" aurait eu lieu au cours de la maladie dont mourra le de cujus.
Nos respect.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)