JurisiteTunisie

Extrait du Jort n° 81 du 2 juillet 2024

Amira93

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide

Présidence de la République
Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024, relative aux bâtiments menaçant ruine
قانون عدد 33 لسنة 2024 مؤرخ في 28 جوان  2024 يتعلّق بالبنايات المتداعية للسقوط

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)