Un article de Express Radio, rapporte que le député Nizar Seddik s’est dit «
étonné et mécontent » de la version du projet de loi portant révision de l’article 411 du Code de commerce relatif aux chèques sans provision, approuvée par le gouvernement le 22 mai 2024.
Nizar Seddik aurait affirmé, au micro d’Expresso, que les députés aspiraient, suite aux déclarations du département de la Justice, à une «
réforme globale de la loi », faisant savoir que l’ARP révisera le projet de loi élaboré par le ministère de la Justice.
Déclarant que le Code de commerce profite actuellement aux banques et au secteur financier, il a fait savoir que la version présentée à l’ARP «
n’est pas à la hauteur des attentes du peuple tunisien et ne permettra pas de relancer l’activité économique des PME ».
Seddik a indiqué que l’incarcération des citoyens pour des chèques sans provision n’est pas la solution adéquate, soulignant que la révision de l’article 411 du Code de commerce doit être le point de départ pour une réforme globale et que la version présentée à l’ARP "
ne changera pas grand-chose et se contente de réduire les peines de prisons et introduire une nouvelle peine à l’encontre des personnes qui acceptent les chèques de garantie".
Source
Express Radio
